Mentions légales
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS
Version en ligne en date du 01/01/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet www.bijouterie-valerie.com (ci-après dénommé le « Site ») édité par la société Bijouterie Valérie, société à responsabilité limité, inscrite au RCS de GUERET sous le numéro 803 676923, et dont le siège social est situé 18 Rue Hyacinthe Montaudon, 23300 La Souterraine – France (ci-après la « Société »).
En accédant au Site, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez expressément et sans réserve les CGU définies ci-après.
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Toute visite et/ou utilisation du Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.
1 MENTIONS LEGALES
Editeur du Site
Ce Site est édité et vous est proposé par la société Bijouterie Valérie, société à responsabilité limité, inscrite au RCS de GUERET sous le numéro 803 676923, et dont le siège social est situé 18 Rue Hyacinthe Montaudon, 23300 La Souterraine – France (ci-après la « Société »)
Téléphone : 05 55 63 08 74
Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR42803676923
Adresse email : contact@bijouterie-valerie.com
Son directeur de publication est : Mme Valerie CHAPUT
Hébergement
Le Site est hébergé par la société : NUXIT
Crédits artistiques :
Conception Web : Xelan Technologies
Photographies : Les différents fabricants souhaitant mettre leurs produits en valeurs
2 OBJET DU SITE
La Société a ouvert ce Site pour l'information personnelle de ses visiteurs / utilisateurs. Le Site a été élaboré au profit de tous les internautes désireux d’acheter les produits qui y figurent en France et dans le monde.
Les offres et les informations contenues sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis, et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu, ses données chiffrées ou non, qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la Société.
3 PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LE SITE
L'ensemble du Site constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de la Société.
L'ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la propriété intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la Société ou propriété de tiers ayant autorisé la Société à les représenter sur son Site. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur quelque autre support (papier, support numérique, film, etc...), sans autorisation préalable et expresse de la Société, sont strictement interdits.
4 RESPONSABILITE
La Société n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service.
Dès lors, la Société ne peut garantir le fonctionnement du Site de façon ininterrompue et exempte de toute erreur.
La Société ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, et ce quelle qu'en soit la cause, notamment elle ne saurait être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.
5 UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le respect de la vie privée de l’utilisateur du Site
La Société se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel du visiteur / utilisateur du Site.
Certaines données à caractère personnel pourront être collectées sur ce Site si l’utilisateur les renseigne.Par données à caractère personnel, on entend « les données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ».
Il s'agit notamment des nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, et numéro de téléphone mobile d’une personne.
Ces données à caractère personnel seront destinées à la Société et ne seront utilisées qu’aux fins qui ont été indiquées à l’utilisateur du Site lors de leur collecte et notamment :
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- pour bénéficier des offres promotionnelles proposées sur le Site ;
Utilisation des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site
La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site se font dans le strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
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L’utilisateur du Site a la possibilité de ne plus recevoir ces offres et informations en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque message électronique adressé par la Société.
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7 HYPERLIENS
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8 MODIFICATION DES CGU
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9 DROIT APPLICABLE
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Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.